Nouvelle victoire judiciaire pour Samuel Etoâo en Espagne. La Cour nationale espagnole (Audiencia Nacional) a annulĂ© une rĂ©clamation fiscale portant sur 409 300 euros relative Ă lâexercice fiscal 2005, mettant ainsi fin Ă un long contentieux entre lâancien attaquant du FC Barcelone et lâadministration fiscale espagnole.
Lâaffaire concernait des revenus issus notamment de ses droits Ă lâimage, liĂ©s Ă ses activitĂ©s avec le FC Barcelone ainsi quâĂ des contrats commerciaux conclus avec Puma et Electronic Arts. Lâadministration fiscale estimait que ces revenus nâavaient pas Ă©tĂ© correctement dĂ©clarĂ©s et rĂ©clamait le paiement dâimpĂŽts supplĂ©mentaires assortis de pĂ©nalitĂ©s et dâintĂ©rĂȘts.
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Toutefois, la justice espagnole nâa pas tranchĂ© sur le fond du dossier. Les magistrats ont considĂ©rĂ© que lâadministration fiscale avait dĂ©passĂ© les dĂ©lais lĂ©gaux dans la conduite de son contrĂŽle, entraĂźnant ainsi la prescription de la procĂ©dure. La Cour a donc annulĂ© les redressements et sanctions prononcĂ©s contre lâancien capitaine des Lions Indomptables.
Cette dĂ©cision ne constitue donc pas une validation de la gestion fiscale de Samuel Etoâo, mais repose exclusivement sur une question de procĂ©dure. Le jugement nâest par ailleurs pas dĂ©finitif et peut encore faire lâobjet dâun recours devant le Tribunal suprĂȘme espagnol.
Pour rappel, Samuel Etoâo avait dĂ©jĂ conclu en 2022 un accord avec la justice espagnole dans une autre affaire portant sur des exercices fiscaux compris entre 2006 et 2009, distincts du dossier aujourdâhui annulĂ©.



